Mentions légales

Informations sur la Société éditrice :

CLIMA FREEZE, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 818 826 828,
TVA n° FR 19 818 826 828.
Dont le siège social est situé : 37 Rue de Neuilly 92110 Clichy.
Téléphone : 01 40 12 52 66
E-mail : serviceclient@sevivaty.fr
Directeur de la Publication : Stéphane DAHAN

Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par Shin Agency sur les serveurs Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA http://aws.amazon.com

Shin Agency, agence de communication digitale, située 15 avenue Kléber 75116 Paris, au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 518 860 846.

Responsable agence : Benjamin Curiel
contact@shin-agency.com

Accès au site :

L’accès au site est libre et gratuit. Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société CLIMA FREEZE applique ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. La Société CLIMA FREEZE ne saurait cependant assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.

En outre, la Société CLIMA FREEZE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société CLIMA FREEZE se réserve en outre le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles.

Les frais liés à la connexion et à l’utilisation des réseaux de télécommunications nécessaires à l’accès et à la consultation du site sont à la charge des internautes.

Enfin, il appartient notamment aux internautes :

• de vérifier la compatibilité des terminaux numériques avec lesquels ils se connectent sur le site ;
• de s’assurer que leurs terminaux numériques ne contiennent aucun virus, et sont en parfait état de fonctionnement ;
• d’utiliser le site à des fins loyales et licites, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. A ce titre, ils ne doivent pas en perturber le fonctionnement, ni l’usage que des tiers pourraient en faire.

Propriété intellectuelle :

Le contenu du présent site, sa structure ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire, signes distinctifs tels que les logos et marques et tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive de la Société CLIMA FREEZE ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Sans préjudice de leur consultation, la navigation sur le site n’emporte aucune cession ou concession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société CLIMA FREEZE ou ses ayants droit au bénéfice des internautes.
Toute reproduction, exploitation, et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la Société CLIMA FREEZE est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site qui sont également protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit et au préalable par la Société CLIMA FREEZE est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Médiateur de la consommation :

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur  – au sens de l’article liminaire du code de la consommation – est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, médiateur dont les coordonnées sont :

MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX

Accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr

Responsabilité :

La responsabilité de la Société CLIMA FREEZE ne saurait être engagée :

• en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une ou plusieurs de ses fonctionnalités ;
• pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet ;
• s’agissant des informations fournies sur le site. En particulier, la Société CLIMA FREEZE ne garantit pas qu’elles sont complètes, vérifiées, mises à jour ou exactes. Les informations, documents et autres sont fournis en l’état, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit ;
• de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de, ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site (soit notamment les pertes de bénéfices, pertes d’informations confidentielles ou autres données, interruptions d’activité, atteintes à la vie privée, etc.).

Liens vers d’autres sites :

Le site www.sevivaty.fr peut proposer des liens vers d’autres sites internet de tiers. La Société CLIMA FREEZE ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Droit applicable :

Ce site internet est soumis à la loi française.
Ces mentions légales peuvent être amenées à évoluer dans le temps.
Nous vous invitons à les consulter régulièrement.